Le contrat d’alternance est un dispositif qui offre la possibilité aux employeurs de former des salariés aux compétences spécifiques de leurs activités tout en profitant d’aides financières avantageuses.
En effet, en optant pour ce type de contrats, les entreprises s’assurent d’avoir une main-d’œuvre qualifiée et adaptée à leurs besoins spécifiques, contribuant ainsi à leur compétitivité sur le marché.
En outre, le contrat d’alternance offre aux employeurs l’opportunité de participer activement à la formation des jeunes générations. En accueillant des alternants, les entreprises participent au développement des compétences et à l’insertion professionnelle tout en contribuant au dynamisme du marché du travail.
Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur le contrat d’alternance pour les employeurs, de sa définition jusqu’à ses avantages en passant par les mentions obligatoires qui doivent y figurer.
Contrat d’alternance : l’essentiel
Qu’est-ce qu’un contrat d’alternance ?
Le contrat d’alternance est un type de contrat de travail qui permet à une entreprise d’accueillir un étudiant ou un jeune travailleur dans le cadre d’une formation en alternance.
L’objectif principal de ce dispositif est de permettre à l’alternant de mettre en pratique ses connaissances théoriques acquises en milieu scolaire ou universitaire tout en développant des compétences professionnelles au sein de l’entreprise qui l’accueille.
Il existe deux types de contrats d’alternances distincts : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Leur objectif est de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes en leur offrant une formation qualifiante et reconnue. Toutefois, ces deux contrats présentent quelques différences en termes de public concerné, d’objectifs de formation et de conditions de mise en œuvre.
Le contrat de professionnalisation en alternance
Le contrat de professionnalisation est une convention conclue entre un employeur et un étudiant en alternance. Cette modalité de contrat est destinée aux étudiants âgés de 16 à 25 ans, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi âgés de plus de 26 ans.
L’étudiant qui suit cette formation signe un Contrat à Durée Déterminée (CDD) avec son employeur, dont la durée est généralement de 12 mois, pouvant être prolongée jusqu’à 24 mois.
Il convient de souligner que le contrat de professionnalisation est généralement à temps partiel, puisque l’étudiant doit alterner entre activités professionnelles et enseignement individualisé.
Le but de ce type de contrat est de faciliter l’insertion professionnelle des étudiants. Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est courant que l’alternant soit embauché en CDD ou en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) à l’issue de son contrat d’alternance.
La rémunération de l’étudiant en contrat de professionnalisation dépend de son âge et évolue de la manière suivante (2023) :
- Pour les moins de 21 ans : la rémunération est d’au moins 65% du SMIC ;
- Pour les 21 à 26 ans : la rémunération est d’au moins 80% du SMIC ;
- Pour les plus de 26 ans : la rémunération est d’au moins le SMIC.
Le contrat d’apprentissage en alternance
Le contrat d’apprentissage est le type de contrat le plus encadré. Il concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans. Cette limite d’âge peut toutefois être reportée à 30 ans dans certains cas, il s’agit des apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, des travailleurs handicapés, des sportifs de haut niveau et des personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
La formation en apprentissage est basée sur le principe d’alternance entre enseignements théoriques dispensés dans les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et l’enseignement pratique du métier chez l’employeur. L’apprenti doit suivre obligatoirement 400 heures de formation et la durée de son contrat peut varier de 1 à 3 ans.
L’apprenti sera obligatoirement encadré par un maître d’apprentissage, qu’il s’agisse de l’employeur lui-même ou d’un autre salarié de l’entreprise. L’objectif est de transmettre toutes les connaissances nécessaires à l’obtention du titre ou diplôme préparé et de faciliter son insertion professionnelle.
La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge et de son niveau d’études (2023):
- Moins de 18 ans : la rémunération doit être d’au moins 25% du SMIC pour la première année d’école et d’au moins 37% du SMIC pour la deuxième année ;
- Entre 18 et 21 ans : la rémunération doit être d’au moins 41% du SMIC pour la première année d’école et d’au moins 49% du SMIC pour la deuxième année ;
- Plus de 21 ans : la rémunération doit être d’au moins 53% du SMIC pour la première année d’école et d’au moins 61% du SMIC pour la deuxième année.
Les avantages de recruter un alternant
Une solution de recrutement pour les entreprises
Embaucher un nouveau salarié est une tâche souvent difficile puisque l’entreprise doit trouver une personne ayant les compétences nécessaires pour accomplir ses missions avec succès. Cependant, il n’est pas possible de garantir que la personne embauchée conviendra parfaitement.
Dès lors, l’embauche d’un alternant pourrait répondre à cette problématique : la formation en alternance étant transparente, l’employeur peut avoir connaissance des compétences théoriques que l’étudiant acquerra avec précision, diminuant ainsi les zones d’incertitudes pour l’entreprise.
Une possibilité d’embauche au long terme
Ces dernières années, l’alternance s’est largement répandue dans les entreprises, avec pour objectif de former des étudiants en vue de les embaucher à l’issue de leur formation. Pour les employeurs, cette pratique présente des avantages certains.
En effet, l’alternant est en mesure de connaître les missions, l’entreprise et ses valeurs, ce qui en fait un choix naturel pour une embauche future. La possibilité de former un alternant en vue de le recruter par la suite représente donc un atout majeur pour l’employeur.
À noter : l’entreprise n’est pas tenue d’embaucher un alternant à la fin de son parcours de formation. En outre, compte tenu des économies qu’un alternant peut représenter pour une entreprise, il arrive que certains postes soient exclusivement réservés aux alternants, sans perspective d’embauche.
Des aides de l’état pour les entreprises
L’État accompagne les entreprises et met en place des aides pour soutenir l’embauche d’alternants.
En effet, une aide exceptionnelle de 6.000€ est mise en place depuis le 6 janvier 2023. Les conditions à remplir pour en bénéficier sont les suivantes :
- Le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation ;
- L’apprenti doit avoir moins de 30 ans à la signature du contrat ;
- Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 ;
- L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau Bac+5.
Si l’entreprise compte plus de 250 salariés, de nouvelles conditions doivent être respectées :
- Atteindre au moins 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5% est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
- Atteindre au moins 3% d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10% d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise n’a rien à faire à part déclarer l’embauche d’un apprenti.
Contrat d’alternance : les mentions obligatoires
Contrat d’apprentissage
Afin qu’un contrat d’apprentissage soit valide, il doit comprendre les éléments suivants :
- Les noms et prénoms de l’employeur ou la dénomination de l’entreprise ;
- Le nombre d’employés dans l’entreprise ;
- Le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti ;
- Les noms, prénoms et date de naissance du maître d’apprentissage ;
- Une attestation de l’employeur confirmant que le maître d’apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle exigées par la loi ;
- La date de début d’exécution du contrat d’apprentissage, ainsi que la période de formation pratique chez l’employeur et la période de formation en centre de formation d’apprentis ;
- Le salaire dû à l’apprenti pour chaque année du contrat ou de la période d’apprentissage.
Dans le cas où le contrat d’apprentissage est conclu dans le cadre d’une activité saisonnière avec deux employeurs, une convention tripartite doit également être signée. Cette convention prévoit les éléments suivants :
- L’affectation de l’apprenti entre les deux entreprises selon un calendrier prédéfini, ainsi que le nombre d’heures effectuées dans chaque entreprise ;
- Les conditions de mise en place du tutorat entre les deux entreprises ;
- La désignation de l’employeur responsable du versement de la rémunération due pour chaque période consacrée par l’apprenti à sa formation ainsi que les sections d’apprentissage.
Le contrat d’apprentissage doit être conclu via le formulaire cerfa n°10103*09.
Contrat de professionnalisation
Lorsqu’un contrat de professionnalisation prend la forme d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD), il est tenu de respecter les mentions obligatoires d’un tel contrat. En revanche, s’il s’agit d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), le Code du travail ne requiert pas de mentions obligatoires. Toutefois, le contrat peut inclure les éléments suivants :
- La désignation du tuteur ;
- La nature du contrat (CDI) ;
- Le poste occupé ;
- Une période d’essai éventuelle ;
- La durée du temps de travail ;
- Le salaire ;
- Les actions de professionnalisation envisagées.
De plus, le contrat de professionnalisation doit être accompagné d’un document précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation.
Si le contrat de professionnalisation est conclu dans le cadre d’une activité saisonnière impliquant deux employeurs, il est alors nécessaire de signer une convention tripartite qui détermine :
- L’affectation du salarié entre les deux entreprises selon un calendrier préétabli, ainsi que le nombre d’heures travaillées dans chaque entreprise ;
- Les modalités de mise en place du tutorat entre les deux entreprises ;
- L’employeur responsable du versement de la rémunération correspondant à chaque période consacrée par le salarié aux enseignements et aux actions de positionnement, d’évaluation et d’accompagnement.
Pour conclure un contrat de professionnalisation, il convient d’utiliser le formulaire Cerfa n°12434*03.