Qu’ils soient financiers ou résultats de sinistres, la société est constamment exposée à des risques. Selon sa situation, la société doit souscrire à un certain nombre d’assurances afin de ne pas mettre en péril sa pérennité.
C’est pourquoi le dirigeant doit impérativement porter attention aux diverses assurances disponibles, qu’elles soient facultatives ou obligatoires. Il doit veiller à minimiser les risques tout en remplissant ses obligations légales, sous peine de lourdes sanctions.
Pour y voir plus clair, nous vous présenterons dans cet article les principales assurances obligatoires et facultatives et les différentes façons d’assurer sa société.
Est-il obligatoire d’assurer sa société ?
L’obligation d’assurer une société dépend exclusivement de son activité. Elle peut être prescrite :
- Par la loi ;
- Par le cadre juridique qui régit certaines activités ;
- Par des obligations contractuelles, telles qu’un contrat de bail commercial.
De nombreuses activités ne sont pas soumises à l’obligation de s’assurer. Il est toutefois recommandé d’assurer sa société car cela lui permet de se prémunir contre les éventuels risques auxquels elle est exposée.
Les assurances obligatoires et facultatives
Dépendamment de son activité, une société est amenée à souscrire à certaines assurances obligatoires. Il existe également des assurances facultatives, qui sont d’ailleurs fortement recommandées.
Les assurances obligatoires
Les assurances obligatoires varient selon les caractéristiques de l’activité de la société.
Les assurances des biens de l’entreprise
Aucune loi n’oblige un chef d’entreprise à assurer ses locaux professionnels contre les sinistres. Néanmoins, le bail concernant la location d’un local professionnel contient toujours une clause obligeant la société à prendre une assurance contre ces risques.
L’assurance professionnelle automobile
À l’instar des particuliers, les professionnels doivent également souscrire une assurance automobile.
En effet, une société possédant des véhicules nécessaires à son activité est contrainte par la loi de prendre une assurance responsabilité automobile. Cette dernière couvre les dommages causés par les véhicules de la société à des tiers.
Les assurances de personnes
Indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise, un chef d’entreprise doit obligatoirement se protéger contre les risques d’absences prolongées telle qu’une maladie ou un accident du travail. Pour ce faire, il doit s’affilier au régime d’assurance sociale des indépendants.
En outre, toute société a l’obligation légale de proposer une protection sociale complémentaire à ses salariés. Elle doit également se prémunir contre les accidents du travail résultant de manquements de l’employeur.
Par ailleurs, les sociétés doivent adhérer à une retraite complémentaire du régime général de la sécurité sociale pour tous ses salariés. Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les présidents ou les directeurs généraux de SA et les présidents de SAS sont également concernés par cette obligation.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article sur les différents titres et rôles du chef d’entreprise.
L’assurance responsabilité décennale pour les sociétés du bâtiment
Les entreprises du secteur du bâtiment doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité décennale. Cette dernière couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de leurs prestations en termes de construction ou de rénovation pendant 10 ans.
L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les professions réglementées
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées (avocats, agents immobiliers, architectes, etc).
Il s’agit d’une assurance qui couvre tous les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers par l’entreprise. Il est donc hautement recommandé de souscrire à cette assurance, même si l’activité de l’entreprise ne l’oblige pas.
L’assurance de responsabilité civile médicale pour les professionnels de la santé
Les professionnels de santé qui exercent des activités libérales ou d’exploitation de produits de santé ont l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile médicale. Elle vise à les couvrir en cas de dommages causés à des personnes dans le cadre de leurs fonctions.
Les assurances facultatives
Les assurances facultatives permettent de protéger l’entreprise des différents risques auxquels elle est exposée.
L’assurance de biens
Les assurances de biens protègent la société de la détérioration de ses biens suite à un sinistre, par exemple.
En complément, il est recommandé de souscrire une assurance sur la perte de la valeur vénale du fonds de commerce, qui est un contrat d’assurance dont le but est d’indemniser la perte de biens immatériels lors de la survenance d’un sinistre (la clientèle, droit au bail, enseigne …) ou encore une garantie de perte d’exploitation, qui permet de protéger les sociétés en cas de sinistre qui endommage le local ou les équipements professionnels, entraînant une interruption ou une réduction d’activité et permettant ainsi de compenser les manques à gagner.
Les assurances de responsabilité
L’entreprise peut choisir de souscrire à des assurances de responsabilité dans le but de faire une extension de responsabilité civile, notamment en matière environnementale.
Les autres assurances facultatives
Les assurances facultatives peuvent porter sur des personnes ou des groupes de personnes définis. C’est notamment le cas de la souscription à plusieurs régimes complémentaires à la sécurité sociale, ou encore l’assurance homme clé qui protège l’entreprise de l’absence prolongée, voire définitive, d’une personne indispensable à son activité.
Les risques de ne pas assurer sa société
Au vu du coût onéreux des assurances, il peut être compréhensible que certaines entreprises ne respectent pas leurs obligations. Toutefois, il est à noter que le non-respect de ces obligations présente des risques lourds. En effet, ne pas assurer sa société peut engager la responsabilité du dirigeant de l’entreprise, en plus des conséquences financières.
Les risques liés à la non-souscription d’assurances obligatoires
La loi est intransigeante et punit sévèrement les sociétés non-assurées.
Par exemple, les professionnels du bâtiment risquent une peine de dix jours à six mois d’emprisonnement et d’une amende de 75.000€ pour défaut d’assurance décennale obligatoire.
En outre, la loi permet à la victime de demander réparation du préjudice subi, infligeant alors une peine supplémentaire pour la société.
Le gérant doit donc porter une attention particulière aux assurances obligatoires qui concernent sa société.
Les risques liés à la non-souscription d’assurances facultatives
Une entreprise est constamment exposée à des risques. En effet, elle pourrait payer des sommes colossales en cas de dommage. Montants qui excèdent largement le coût annuel d’un contrat d’assurance. C’est pourquoi il est fortement recommandé de souscrire à des assurances facultatives afin de se prémunir de tous les risques possibles.
Si l’entreprise n’est pas en capacité financière de réparer ou remplacer les dommages occasionnés, cela peut la conduire à sa perte.
Quel est le prix d’une assurance professionnelle ?
Le prix d’une assurance dépend de plusieurs critères. À titre d’exemple, le prix d’une Responsabilité Civile Professionnelle varie selon le chiffre d’affaires, le type d’activité et le niveau de garantie choisi.
En règle générale, plus le chiffre d’affaires est élevé et l’activité risquée, plus l’assurance sera coûteuse. Il en va de même pour le niveau de garantie : plus il sera haut, plus il fera augmenter le prix.
Toutefois, le tarif ne dépend pas de la forme sociale, il sera le même pour une SASU, une SARL ou encore une auto-entreprise.
Comment assurer son entreprise ?
Une société peut souscrire à une assurance de plusieurs façons : en contactant directement une assurance, en ayant recours à un courtier ou encore en souscrivant à une assurance en ligne.
Se rendre dans une agence d’assurance
Le contact direct avec une agence d’assurance est un moyen traditionnel d’assurer une société. Le chef d’entreprise consulte alors plusieurs établissements susceptibles de lui proposer des offres intéressantes.
L’avantage de prendre contact avec une assurance est de disposer d’une écoute, de conseils et de services ultra-personnalisés selon les besoins de la société.
Toutefois, la recherche d’assurances proposant des offres intéressantes et la prise de rendez-vous sont des tâches qui requièrent d’avoir du temps, ce qui n’est pas souvent le cas des chefs d’entreprises
Il est recommandé d’avoir des connaissances de base en assurances sans quoi la négociation des contrats pourrait être difficile voire même en votre défaveur. Prenez le temps de lire rigoureusement la documentation fournie afin de prendre connaissance de l’ensemble des conditions de souscription.
Faire appel à un courtier en assurance
Faire appel à un courtier en assurance est une solution particulièrement intéressante. Étant professionnel du secteur, il permet au chef d’entreprise de gagner du temps, de l’argent et de bénéficier d’une offre d’assurance parfaitement adaptée à ses besoins.
Qu’est-ce qu’un courtier en assurance ?
Le courtier en assurance est un professionnel du secteur assurantiel. Il joue le rôle d’intermédiaire entre l’assuré et l’assureur. Sa mission est de trouver l’offre d’assurance qui correspond parfaitement à la situation de l’assuré et de négocier le contrat d’assurance à sa place. Il agit pour le compte de ses clients.
Le courtier en assurance est indépendant. Sa profession est strictement encadrée par le droit et régie par le Code des assurances.
Les missions du courtier en assurance
Le courtier est à la fois commercial, négociateur et conseiller.
Dans un premier temps, il rencontre ou contacte le chef d’entreprise, afin de récolter des informations sur ses besoins et de déterminer le budget nécessaire.
Il procède ensuite à une analyse visant à faire le lien entre la situation de la société et les besoins de son client pour définir le niveau de risque, la situation financière et enfin, les différentes assurances dont a besoin la société.
Ensuite, il entre en contact avec les assureurs les plus adéquats et sélectionne les meilleurs contrats. Il joue le rôle de négociateur pour obtenir des offres intéressantes, qu’il soumet finalement à son client.
Une fois le contrat conclu, le courtier joue le rôle de conseiller en se tenant joignable pour toute question relative au contrat souscrit.
Les avantages de faire appel à un courtier en assurance
Faire appel à un courtier comporte de nombreux avantages. Cela permet de bénéficier des conseils d’un expert, tout économisant beaucoup de temps.
Outre la possibilité de conclure un contrat d’assurance qui répond à ses besoins et son budget, le réel avantage du courtier en assurance réside dans sa prestation de suivi et de conseils.
En effet, le courtier d’assurance fait le suivi du contrat tout au long de sa durée de vie et veille à ce que toutes les clauses soient bien respectées. Il s’assure également de l’adéquation de l’offre aux besoins de la société et peut également s’occuper de l’éventuelle résiliation du contrat.
Assurer son entreprise en ligne
Il existe de plus en plus d’offres de prestations d’assurance en ligne. En effet, la plupart des formalités concernant la création d’entreprise sont aujourd’hui dématérialisées et accessibles par tous.
De ce fait, le chef d’entreprise peut comparer les différentes offres d’assurance et recevoir un devis personnalisé en temps réel.
Les avantages de souscrire à une assurance en ligne
Souscrire une assurance en ligne comporte de nombreux avantages.
Le premier est le gain de temps, puisqu’il est possible d’assurer son entreprise en une dizaine de minutes grâce au paiement en ligne. Nul besoin de se déplacer ou de fixer des rendez-vous ce qui permet au chef d’entreprise de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée.
De plus, opter pour l’assurance en ligne permet de comparer les offres disponibles facilement grâce à un comparateur, tels que Le Lynx, Les Furets ou MeilleurTaux. En quelques clics, le chef d’entreprise peut comparer un grand nombre de contrats d’assurance.
Par ailleurs, les assurances en ligne sont réputées pour pratiquer des tarifs avantageux tout en bénéficiant de contrats répondant aux besoins de la société.
Les assurances en ligne permettent également de gérer facilement son contrat d’assurance et de bénéficier de certains services, tels que la génération d’attestation, l’envoi et la réception de document ou encore la mise en contact avec un conseiller pour certaines assurances.
La micro-assurance
La micro-assurance permet de bénéficier de contrats d’assurance à tarifs réduits adaptés aux besoins des très petites entreprises. C’est la solution idéale pour les jeunes entreprises et les start-ups.
La micro-assurance concerne les sociétés :
- En phase de démarrage de leur activité ;
- Qui n’ont pas besoin de constituer un stock important ;
- Qui sont suivies par un réseau d’aide à la création d’entreprise et qui disposent d’un financement.
Il est possible de choisir tout type de garanties : multirisque professionnelle, responsabilité civile professionnelle, responsabilité décennale des entrepreneurs du bâtiment, etc.