Que serait une entreprise sans son dirigeant ? Acteur indispensable pour toutes sociétés, le dirigeant d’entreprise est la personne chargée, entre autres, d’assurer la gestion quotidienne de l’entreprise.
Le dirigeant d’une entreprise peut revêtir des rôles différents selon la forme sociale et la taille de la société dont il assure la gestion. En effet, il existe des différences tant sur son mode de rémunération que son statut social.
Dans cet article, nous vous présenterons les principales règles encadrant la fonction de dirigeant d’entreprise, ainsi que les questions relatives à son régime social, sa rémunération ou encore les conditions pour cumuler d’autres statuts.
Dirigeant d’entreprise : définition
Le dirigeant d’entreprise est la personne chargée par les associés pour représenter la société auprès des ses collaborateurs et des ses tiers. Il assure le pilotage quotidien de la société.
Comme une société ne peut exister sans organe de gestion, toute société doit donc nommer un dirigeant.
La révocation et la nomination du dirigeant dépendent exclusivement des associés. Ces derniers peuvent le nommer au sein des statuts, ou bien dans un acte séparé de ces derniers. Ce faisant, il devient titulaire d’un mandat social.
Le statut de dirigeant n’étant pas exclusif, ce dernier peut ainsi être :
- Associé ou salarié ;
- Personne physique ou personne morale ;
- Rémunéré ou bénévole ;
- Statutaire ou non statutaire.
La forme sociale choisie détermine le titre donné au dirigeant. Selon les sociétés, on parle alors de gérant, de président, de directeur général ou encore d’administrateur.
Bon à savoir : Il est important de noter qu’un associé n’est pas forcément un dirigeant, et inversement. L’associé est un apporteur de capital tandis que le dirigeant est celui qui prend les décisions au quotidien, représente la société et engage sa responsabilité. Toutefois, un dirigeant peut parfaitement être un associé, on parle alors d’associé-dirigeant.
Les régimes sociaux du dirigeant d’entreprise
La forme sociale choisie lors de la création de la société a un impact direct sur le régime social du dirigeant.
Ainsi, ce dernier peut relever du régime assimilé salarié ou du régime travailleur non salarié (TNS).
Ces deux régimes présentent des caractéristiques différentes, que ce soit pour le montant des cotisations sociales ou pour le niveau de protection accordé.
Le régime social des travailleurs non-salariés
Un travailleur non salarié (TNS) est une personne physique exerçant une activité indépendante non salariée. Il est rémunéré pour ses fonctions mais n’a pas le même statut que celui d’un salarié.
C’est le cas des entrepreneurs individuels , tels que les commerçants ou les professions libérales, mais également de certains dirigeants de société.
Le fonctionnement du régime TNS
Tout comme les autres professionnels, le dirigeant TNS qui perçoit une rémunération dans le cadre de l’exercice de ses fonctions doit s’acquitter de charges sociales. Ces charges s’élèvent à environ 40 % de sa rémunération. Toutefois, à mesure que sa rémunération augmente au fil du temps, le pourcentage de prélèvement se réduit.
En l’absence de rémunération, le dirigeant TNS paie des cotisations sociales minimales.
Bon à savoir : les nouvelles entreprises bénéficient d’un calcul avantageux de leurs cotisations sociales lors des deux premières années d’exercice, leur permettant ainsi de réduire le montant des cotisations sociales au début d’activité.
Les dirigeants soumis au régime TNS
Voici la liste des dirigeants relevant du régime TNS :
- Les dirigeants majoritaires de SARL.
- Les associés gérants d’EURL.
- Les entrepreneurs individuels.
- Les associés de SNC.
Le régime social assimilé salarié
Bien que le régime ne soit pas exactement le même, le dirigeant assimilé salarié relève du statut de salarié au sens du droit de la sécurité sociale.
Le fonctionnement du régime assimilé salarié
Les dirigeants relevant du régime assimilé salarié bénéficient de la même protection sociale que les salariés, sauf pour les questions relatives à l’assurance chômage.
Il existe néanmoins des dispositions propres aux dirigeants, notamment dans la détermination des frais professionnels ou encore pour les dispositions relatives au droit du travail.
En effet, un dirigeant ne peut prétendre aux dispositions du droit de travail au titre de son mandat social.
Bon à savoir : comparé au régime TNS, le régime assimilé salarié offre une protection sociale plus élevée au dirigeant, notamment pour le calcul de la retraite. Contrairement à un dirigeant relevant du régime TNS, le dirigeant assimilé salarié n’est pas contraint de cotiser pour sa retraite en procédant à des versements complémentaires.
En outre, l’affiliation à ce régime permet aux dirigeants de cumuler leur fonction de gestionnaire avec un contrat de travail conclu avec la société, leur permettant d’accéder au régime d’assurance chômage.
Toutefois, ce régime est scrupuleusement encadré par la loi, puisqu’elle exige l’existence avérée d’un lien de subordination entre le dirigeant salarié et les associés.
Les dirigeants soumis au régime assimilé salarié
Les dirigeants relevant du régime assimilé salarié sont les suivants :
- Les présidents et directeurs généraux de SAS et SASU.
- Les gérants non associés d’EURL.
- Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
- Les présidents de conseil d’administration, les PDG, les présidents de conseil de surveillance et les directeurs généraux de SA.
La rémunération du dirigeant d’entreprise
Comment fixer la rémunération du dirigeant d’entreprise ?
La rémunération du dirigeant peut être fixe, proportionnelle ou les deux. Elle peut également comprendre des primes et des avantages en nature.
La rémunération du dirigeant peut être fixée dans les statuts ou bien décidée collectivement par les associés lors d’une assemblée générale, par exemple.
Bon à savoir : la loi autorise les dirigeants à exercer leurs fonctions bénévolement. De ce fait, il n’est pas d’aventure de rencontrer des dirigeants bénévoles dans les entreprises qui débutent.
Les modalités de rémunération du dirigeant
Le dirigeant associé peut percevoir sa rémunération de deux manières : en recevant un salaire ou en percevant des dividendes. Ces deux modalités de rémunération sont cumulables.
Toutefois, percevoir des dividendes et recevoir une rémunération ne répondent pas au même régime juridique, fiscal et social.
Recevoir une rémunération
Le principal avantage de la rémunération est l’octroi d’une protection sociale et la garantie de recevoir un revenu mensuel et stable, quel que soit le résultat de l’entreprise.
Fiscalement, la rémunération est déductible du résultat imposable. Toutefois, le dirigeant ne bénéficie d’aucun abattement sur sa rémunération.
Percevoir des dividendes
Seuls les dirigeants associés peuvent recevoir des dividendes, puisque ces derniers représentent les sommes partagées par les associés en fin d’exercice, en cas de bénéfice.
Percevoir des dividendes présente plusieurs avantages fiscaux :
- Les dividendes peuvent être soumis au prélèvement forfaitaire unique, au taux global de 30% (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Dans ce cas, aucun abattement n’est applicable.
- Les dividendes peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Dans ce cas, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est en outre déductible l’année de son paiement, à hauteur de 6,8 %.
Le principal désavantage de ce type de rémunération persiste dans le risque qu’il représente. En effet, si l’entreprise ne réalise pas de bénéfices, le dirigeant ne recevra aucun dividende à la fin d’un exercice.
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Il est assez commun qu’un dirigeant d’entreprise choisisse de ne pas se fixer de rémunération lors de ses premières années d’activité. Le but étant d’atteindre le seuil de rentabilité le plus rapidement possible, puis de percevoir ses premières rémunérations.
Cette décision n’est pas sans désavantages puisque le dirigeant risque de ne pas bénéficier de protection sociale, notamment s’il n’exerce aucune autre activité professionnelle rémunérée en parallèle.
Les dirigeants TNS (entrepreneur individuel, gérant majoritaire de SARL…), paient des cotisations sociales calculées sur leur bénéfice ou sur leur rémunération.
Si le gérant ne perçoit pas de bénéfice ou de rémunération, il doit tout de même s’acquitter de cotisations sociales minimales. Bien qu’elle soit minimale, cela lui permet de bénéficier d’une protection sociale.
Les dirigeants assimilés salariés (gérant minoritaire d’EURL, président de SAS…), ne bénéficient d’aucune protection sociale en l’absence de rémunération. Ses charges sociales sont calculées sur le montant de leur salaire. Il est donc préférable de se verser une rémunération minimale afin de pouvoir bénéficier d’une protection sociale.
Bon à savoir : le dirigeant d’entreprise ne bénéficie jamais des prestations Pôle Emploi, sauf s’il cumule un contrat de travail. Dans ce cas, il doit souscrire à une assurance chômage volontaire auprès d’un établissement privé.
Cumuler dirigeant d’entreprise avec un autre statut
Il est possible, pour les dirigeants, de multiplier plusieurs activités économiques. Notamment avec l’apparition de régimes simplifiés, tels que la micro-entreprise. Il existe cependant des situations n’étant pas autorisées par la loi.
Auto-entrepreneur et dirigeant d’entreprise
Le régime de l’auto-entreprise est un régime fiscal et social ultra simplifié. Être dirigeant d’entreprise et auto-entrepreneur permet de diriger deux projets entrepreneuriaux distincts.
Dépendamment du régime social du dirigeant, il existe des cas dans lesquels ce cumul n’est pas autorisé.
Auto-entrepreneur et dirigeant en régime TNS
Il est impossible pour un dirigeant de société TNS d’être auto-entrepreneur, puisque l’auto-entrepreneur est également un TNS, à la différence que ce dernier relève du régime micro-social.
Le régime micro-social étant un régime social simplifié, il est impossible d’être soumis à un régime simplifié et à un régime classique à la fois. Par exemple, il n’est pas possible pour un gérant majoritaire de SARL de créer sa micro-entreprise.
Auto-entrepreneur et dirigeant assimilé salarié
Un dirigeant assimilé salarié dépend de la caisse des salariés, rendant son activité compatible avec la création d’une auto-entreprise en parallèle.
L’entrepreneur devra toutefois opter pour le régime qu’il préfère, puisqu’il est impossible, aux yeux de la loi, d’être affilié à deux caisses à la fois.
Auto-entrepreneur et entrepreneur individuel
Il n’est pas possible, pour un entrepreneur individuel, de créer une auto-entreprise. Il existe deux raisons à cela :
- Aux yeux de la loi, une même personne ne peut détenir qu’une seule entreprise individuelle. Or, le régime auto-entrepreneur est une forme d’entreprise individuelle ;
- L’entrepreneur individuel relève du régime TNS, le rendant incompatible avec le régime micro-social TNS auquel est soumis l’auto-entrepreneur.
La règle est la même pour les personnes étant déjà à la tête d’une EIRL.
Fonctionnaire et dirigeant d’entreprise
La loi de 2007 permet aux fonctionnaires, sous certaines conditions, de recevoir des revenus non-salariés.
Certaines conditions dépendent du statut du fonctionnaire (temps plein, temps partiel…), du type de fonction publique pour laquelle l’agent travaille (hôpital, collectivités, mairie…), de son ancienneté, ou encore de l’activité indépendante choisie. Les conditions d’octroi diffèrent selon la demande de l’agent (cumul d’activité, indemnité de départ, mise en disponibilité).
Quoi qu’il en soit, pour toute création ou reprise d’entreprise, le fonctionnaire est tenu de demander une autorisation hiérarchique de la fonction publique dont il dépend.
Conclusion
Le dirigeant d’entreprise est un mandataire social. Il est responsable du bon fonctionnement de l’entreprise et doit rendre des comptes aux associés de la société qu’il dirige.
Selon la forme de la société et sa taille, le dirigeant de l’entreprise peut revêtir plusieurs titres : président, gérant, directeur général ou encore associé-gérant. En outre, son régime social dépend également de la forme sociale choisie, il peut ainsi adhérer au régime social des Travailleurs Non Salarié (TNS) ou au régime social assimilé salarié.
Concernant sa rémunération, le dirigeant d’entreprise peut percevoir un salaire, recevoir des dividendes ou encore les deux. Ces modalités ont toutes deux leurs avantages et leurs inconvénients.
La loi autorise le dirigeant d’entreprise à cumuler plusieurs statuts, notamment le statut d’auto-entrepreneur. Il existe toutefois des conditions qui dépendent de son régime initial ou encore de la fonction qu’il occupe, lorsqu’il est fonctionnaire par exemple.